Social
Le 23/06/2017
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Un management "directif" peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017.
Le 22/06/2017
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La mobilité, une tendance en hausse pour 2017
Plus de deux tiers des cadres envisagent une mobilité professionnelle dans les trois ans à venir, d'après une étude de l’Apec dévoilée ce matin. La plus grosse majorité souhaite changer de poste en interne mais de nombreux cols blancs veulent également tenter leur chance en externe. Y compris les quinquas.
Le 21/06/2017
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Versement de transport : nouvelles modalités de décompte de l'effectif
En matière de versement de transport, à partir du 1er janvier 2018, l'affectation des salariés à un établissement dépendra de leur inscription sur le registre unique du personnel. Par ailleurs, l'effectif conditionnant l'assujettissement à cette contribution sera déterminé selon les critères retenus pour l'effectif "sécurité sociale".
Le 20/06/2017
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Prévention des risques : les entreprises négligent les plans d’action
Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à mettre en place des plans d’action. C’est ce que démontre le baromètre sur la santé et sécurité au travail de la société Previsoft, dévoilé hier.
Le 19/06/2017
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Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail
La première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail vient d'être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat, saisi par Force ouvrière. Sur la sellette, plusieurs dispositions relatives à la durée du travail.
Le 16/06/2017
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Une erreur de l'employeur ne caractérise pas sa volonté de créer un usage
Dans un arrêt du 9 juin, la Cour de cassation rappelle que l'application erronée d'une convention collective par l'employeur ne peut pas constituer un usage.
Le 14/06/2017
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Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?
Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
Le 13/06/2017
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Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise
Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier... sous certaines conditions. Le 23 mai, la Cour de cassation a apporté une nouvelle précision : le licenciement est dépourvu de cause lorsqu'un seul service est désorganisé par l'absence du salarié, sauf si ce service est essentiel à l'entreprise.
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