Social
Le 07/07/2017
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Les branches professionnelles vont-elles se saisir du CDI de chantier ?
Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.
Le 06/07/2017
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Une situation de souffrance morale peut justifier un droit de retrait des salariés
Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.
Le 05/07/2017
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Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant
Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.
Le 03/07/2017
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Le gouvernement pourrait prévoir un modèle-type de lettre de licenciement
Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée jeudi, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.
Le 30/06/2017
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Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté mercredi en Conseil des ministres. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.
Le 29/06/2017
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Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD
Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence. Peu importe que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.
Le 28/06/2017
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L'incertitude économique, premier frein à l'embauche
C'est au nom de l'emploi que le gouvernement justifie sa réforme du droit du travail. De fait, 14% des entreprises interrogées par l'Insee citent les risques juridiques comme un frein à l'embauche. Mais ce critère arrive loin derrière l'incertitude économique (28%), la difficulté à trouver du personnel qualifié (27%) et le coût des cotisations sociales (18%).
Le 27/06/2017
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Retraite supplémentaire : prévoir une condition d'ancienneté continue instaure une différence de traitement
La Cour de cassation précise que si le régime de retraite supplémentaire veut garder son caractère collectif permettant de bénéficier de l'exonération sociale, il ne peut pas conditionner son bénéfice à une ancienneté minimale de 12 mois continus dans l'entreprise.
Le 26/06/2017
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Ordonnances Macron : le projet de loi d'habilitation en dix points
Primauté de l'accord d'entreprise, CDI de projet, plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif... Le 28 juin, le Conseil des ministres examinera le projet de loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances. Présentation des principaux axes de ce projet.