Social
Le 11/06/2019
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La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1er juillet 2019
Un décret publié le 5 juin apporte la touche finale à la réforme du travail détaché prévue par la loi Avenir professionnel. Il prévoit notamment de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.
Le 07/06/2019
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Ordonnances Travail et salaire minimum : le ministère du travail retient une vision restrictive de la primauté de la branche
Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s'est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l'assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n'est pas l'esprit des ordonnances Travail.
Le 06/06/2019
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[Loi Pacte] Les nouveautés sur l'épargne retraite
Avant la présentation du futur projet de loi de réforme des retraites, la loi Pacte prépare la réforme en profondeur de l'ensemble des produits d'épargne retraite. Les ordonnances à venir seront indispensables à la bonne compréhension du nouveau cadre législatif juridique et fiscal applicable aux produits collectifs et individuels.
Le 04/06/2019
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[Loi Pacte] Les nouveautés sur les seuils d'effectifs
Nouveau volet de notre série sur la loi Pacte. Aujourd'hui, les dispositions qui concernent les seuils d'effectifs et les obligations liées au franchissement de ces seuils.
Le 29/05/2019
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Exonérations sociales dans les Dom : les précisions de l'administration
Le 27/05/2019
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Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement injustifié
Le 23 mai, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.
Le 27/05/2019
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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 24/05/2019
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Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats
Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.
Le 23/05/2019
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