Social
Le 23/05/2019
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Mobilisation pour l'emploi : le Premier ministre détaille son plan d'action
Dans une circulaire datée du 16 mai 2019, le Premier ministre donne des indications aux préfets afin de mener à bien les principales étapes du plan de mobilisation pour l'emploi et la transition écologique. Au menu : répondre au mieux aux demandes d'apprentissage, pourvoir les emplois vacants, lever les freins à la mobilité.
Le 22/05/2019
A la une (brève)
Le Parlement trouve un accord sur le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Le 22/05/2019
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Le barème écarté dans un cas de licenciement pour inaptitude
C'est au tour du conseil de prud'hommes du Havre d'écarter l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié. Dans une affaire de licenciement pour inaptitude, les juges estiment que le barème ne permet pas de verser au salarié une indemnisation qui répare l'intégralité du préjudice subi.
Le 21/05/2019
A la une (brève)
Changements liés au contrat de travail : la DSN soulève un problème technique
Le 21/05/2019
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Pour la première fois, des prud'hommes reconnaissent à un salarié le statut de lanceur d'alerte
C'est sans doute l'une des premières applications de la loi Sapin de 2016 sur les lanceurs d'alerte. Le conseil des prud'hommes de Lyon, dans une ordonnance de référé du 17 avril, reconnaît le statut de lanceur d'alerte à un salarié de la SNCF qui avait dénoncé, en tant qu'acheteur, des irrégularités de commande publique.
Le 20/05/2019
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L'employeur est garant de l'adéquation entre l'acte juridique fondateur du régime et le contrat d'assurance
La Cour de cassation précise que l'employeur doit respecter à la fois les engagements souscrits au nom des salariés auprès de l'organisme assureur et le niveau de garantie minimal prévu par la convention collective de branche applicable dans son entreprise. A défaut, il engage sa responsabilité.
Le 17/05/2019
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Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, c'est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement.
Le 16/05/2019
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"Par crainte pour l’avenir, beaucoup décident de rester au placard"
Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont toujours présentes au travail. Elles peuvent même constituer un frein à la carrière, voire un motif de licenciement.
Le 15/05/2019
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Le barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée
Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.