Social

Le 14/05/2019
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[Infographie] Un quart des salariés ont des craintes sur l'avenir de leur emploi dans l'année

Vos perspectives de promotion sont-elles satisfaisantes ? Etes-vous suffisamment payé pour votre travail ? Subissez-vous des changements négatifs dans votre environnement professionnel ? La Dares a publié fin avril la dernière partie de son enquête sur les risques psychosociaux, dédiée à l'insécurité au travail et aux changements professionnels.

Le 10/05/2019
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Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont été mis en place

(Assemblée nationale)

Le nombre de comités sociaux et économiques a doublé en trois mois, a expliqué la ministre du travail Muriel Pénicaud, qui s'exprimait le 30 avril à l'Assemblée dans le cadre de l'évaluation des ordonnances Travail. Ruptures conventionnelles collectives, référendum d'entreprise... La ministre a livré les chiffres marquants concernant les mesures principales de la réforme.

Le 09/05/2019
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Le numéro de sécurité sociale : une donnée qui bénéficie d'une protection particulière

Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.

Le 07/05/2019
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20 % des établissements ont versé une prime exceptionnelle à leurs salariés

Trois mois après leur entrée en vigueur, quel effet ont eu les mesures d’urgence économiques et sociales sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a publié vendredi un premier bilan à fin mars 2019 de la mise en place de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Le 03/05/2019
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Index égalité professionnelle : la mise en demeure de l'administration peut être réduite à un mois

Un décret du 29 avril 2019 ouvre la faculté pour l'agent de contrôle de l'inspection du travail de limiter à un mois le délai accordé à l'employeur pour qu'il se conforme à ses obligations légales en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le calcul de la pénalité financière est également précisé. Parallèlement à la publication de ce texte réglementaire, le ministère du travail assure qu'un outil de simulation sera disponible dès juin pour aider les entreprises de plus de 250 salariés à établir leur index de l'égalité en septembre.

Le 30/04/2019
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Défaut de signature d'un CDD : seules la mauvaise foi et l'intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI

La signature d'un CDD est obligatoire, d'ordre public. Son omission entraîne par principe la requalification en CDI. Il n'en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.