Social
Le 21/06/2019
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Trajets professionnels : un titre-mobilité de 400 euros pour encourager les déplacements "propres"
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi par les députés. Il contient des mesures qui intéressent les services RH, parmi lesquelles une incitation à favoriser les déplacements écologiques et durables.
Le 20/06/2019
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Contrats courts : sept secteurs d'activité seront soumis au bonus malus
Le gouvernement a annoncé avant-hier le contenu de la réforme de l'assurance chômage qui interviendra cet été. Les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage sont durcies, les allocations des plus hauts salaires soumises à un mécanisme de dégressivité, et un système de bonus malus est institué pour limiter le recours aux contrats courts. Mais l'essentiel des 3,4 milliards d'euros d'économies attendues sur trois ans viendra du relèvement à six mois du seuil permettant de faire valoir le principe du rechargement des droits.
Le 19/06/2019
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Prévoyance santé, contrat responsable et 100 % Santé : les réponses de la DSS
La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.
Le 18/06/2019
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L'Union européenne impose une mesure journalière du temps de travail
Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.
Le 17/06/2019
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Dans les TPE, des salariés à temps "plus que complet"
Les salariés à temps complet des TPE ne comptent pas leurs heures, selon une étude consacrée au temps de travail dans les TPE publiée récemment par la Dares.
Le 17/06/2019
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Évaluation de l'avantage en nature lié à la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur
Le 14/06/2019
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Chômage, retraites, prime de pouvoir d'achat, impôts : les annonces du Premier ministre
La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé avant-hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.
Le 12/06/2019
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Emploi des personnes handicapées : des précisions sur les changements à compter du 1er janvier 2020
Trois décrets publiés récemment au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
Le 12/06/2019
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