Social
Le 12/07/2019
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Bonus-malus : le gouvernement fixe les règles
Les projets de décret relatifs à l'assurance-chômage sont finalisés et seront examinés par les partenaires sociaux le 16 juillet. Ils précisent notamment la manière dont sera calculé le bonus-malus lié au nombre de ruptures de contrat de travail.
Le 11/07/2019
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Chômage des indépendants : top départ le 1er novembre 2019
Dès le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Le gouvernement a confirmé les conditions et le montant de cette allocation spécifique.
Le 11/07/2019
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Rupture conventionnelle : ne négligez pas les formalités !
Deux arrêts de la Cour de cassation du 3 juillet 2019 rappellent l'importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle.
Le 10/07/2019
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Le travail au black reste la bête noire de l'Acoss
Les montants redressés en 2018 au titre du travail dissimulé représentent encore une faible part de la fraude sociale probable. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) compte sur de nouvelles mesures pour lutter contre ce fléau parmi lesquelles la publication de certaines condamnations pénales, l'ouverture de bases de données fiscales et sociales ou encore l'embauche de nouveaux inspecteurs.
Le 10/07/2019
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Barème d'indemnités de licenciement injustifié : la Cour de cassation se prononcera le 17 juillet
La Cour de cassation a tenu audience avant-hier matin, saisie d'une demande d'avis sur le barème d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, par deux conseils de prud'hommes. Les avocats au Conseil ont livré leurs analyses avant que l'avocate générale n'exprime sa position. Selon elle, la Cour de cassation doit juger le barème conforme aux normes internationales. La décision sera rendue le 17 juillet.
Le 09/07/2019
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le 08/07/2019
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Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements
Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.
Le 05/07/2019
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Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement
Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Le 04/07/2019
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L'administration fait le point sur la révision de dispositifs d'exonération spécifiques de cotisations sociales
Une circulaire interministérielle du 19 juin 2019 précise les modalités de la mise en oeuvre de la baisse du taux de cotisation d'assurance maladie et du renforcement de la réduction Fillon compte tenu de l'intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d'assurance chômage. Elle fait le point sur la révision des dispositifs d'exonération spécifiques.
Le 03/07/2019
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Un nouveau contrat de travail pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'emploi afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.