Social

Le 26/07/2019
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La calculatrice de l'égalité professionnelle

Le 1er septembre 2019, les entreprises de 250 à 999 salariés devront avoir calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour les y aider, le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur de calcul.

Le 25/07/2019
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Assurance chômage : les changements à venir sur l'indemnisation

AFP

Les projets de décret relatifs à l'indemnisation chômage actent les annonces faites par le gouvernement, qu'il s'agisse de la dégressivité, du mode de calcul des indemnités ou bien encore de la modification des modalités permettant d'activer des droits rechargeables. (*)

Le 24/07/2019
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Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte

Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.

Le 23/07/2019
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Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l'élément intentionnel du délit

L'élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l'employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies, bien qu'informé de ce que les horaires de travail étaient supérieurs aux temps pré-quantifiés.

Le 22/07/2019
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Retraites : les préconisations de Jean-Paul Delevoye

actuEL-CE/CSE

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis, le 18 juillet, au Premier ministre ses préconisations en vue de la réforme des retraites, qu'il a également présentées aux partenaires sociaux. Il suggère que soit retenu un "âge d'équilibre" commun à tous les actifs, qui serait de 64 ans, âge en dessous duquel un salarié prenant sa retraite subirait une décote.

Le 19/07/2019
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La Cour de cassation sauve le barème d'indemnités de licenciement injustifié

La Cour de cassation a rendu avant-hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé avant-hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.

Le 18/07/2019
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Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration

Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.

Le 17/07/2019
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Mesures RH : ce qui change dans les prochains mois

De nouvelles mesures en droit social impactent les obligations des employeurs dans les six mois à venir. Panorama des principales d'entre elles.

Le 16/07/2019
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Salaires, égalité femmes-hommes, démographie : le portrait des branches professionnelles

D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant du simple au quadruple selon le secteur d'activité, jusqu'à 37% d'écart de rémunération entre femmes et hommes, entre 1% et 17% de salariés en CDD, etc. Le service statistique du ministère du Travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches.

Le 15/07/2019
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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).