Social
Le 02/07/2019
A la une
[Infographie] Les chiffres clefs de la négociation collective en 2018
Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.
Le 01/07/2019
A la une
Prime légale abrogée : pensez à dénoncer l'accord collectif !
L'abrogation d'un dispositif légal entraîne-t-elle la caducité immédiate de l'accord collectif le déclinant dans l'entreprise ? Non, vient de répondre la Cour de casation à propos d'un accord portant sur la prime dividende. L'accord non dénoncé continue à produire ses effets.
Le 28/06/2019
A la une
Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
La part variable de la rémunération doit être prise en compte par l'employeur dans la détermination du salaire à maintenir pendant le congé de maternité. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2019.
Le 27/06/2019
A la une
Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet
La loi de fnancement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.
Le 26/06/2019
A la une
Les entreprises se sont emparées des accords de performance collective
Le cabinet Sextant Expertise a analysé une soixantaine d'accords de performance collective. Les directions, comme les organisations syndicales, signent aujourd'hui sans trop de difficultés de tels accords qui permettent aux entreprises d'anticiper leurs besoins de manière sécurisée. Un cadre juridique souple et rassurant qui explique le succès de ces nouveaux accords emploi.
Le 25/06/2019
A la une
Modalités de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle : pas de nullité de la convention en l'absence de vice du consentement
Dans un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation décide que l'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
Le 24/06/2019
A la une
Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes hommes. Il apporte quelques précisions sur le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise, les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.