Social
Le 05/11/2019
A la une
Les mesures RH à venir dans les six prochains mois
Assurance chômage, accidents du travail, retraite chapeau, prévoyance... Nous vous présentons une synthèse des principales mesures en droit du travail et de la protection sociale qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois.
Le 04/11/2019
A la une
La procédure de contrôle Urssaf modifiée par décret
Un décret du 11 octobre 2019 prévoit une évolution de la procédure de contrôle Urssaf applicable à compter du 1er janvier 2020. La principale mesure accorde un délai supplémentaire à l'employeur pour répondre à la lettre d'observations.
Le 31/10/2019
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Une démission en vue d'un projet professionnel peut ouvrir droit à allocation chômage
C'est l'une des nouveautés du régime d'assurance chômage qui entre en vigueur vendredi 1er novembre : un salarié démissionnaire ayant fait valider préalablement son projet professionnel visant une reconversion ou la création ou la reprise d'une entreprise pourra bénéficier d'une allocation. Un arrêté, paru mardi, donne des précisions sur les éléments d'informations que doit fournir le salarié.
Le 30/10/2019
A la une (brève)
Les mesures pour le pouvoir d'achat n'entravent pas la croissance des cotisations sociales
Le 30/10/2019
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Apprentissage, contrats de professionnalisation : précisions sur les conditions de mobilité à l'étranger
Un décret publié le week-end dernier précise la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Il encadre le contenu des conventions devant être signées, fixe les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et détermine qui doit verser les cotisations AT-MP.
Le 29/10/2019
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Un nouveau portail pour la dématérialisation des ruptures pour motif économique
A compter du 2 décembre 2019, le portail RUPCO remplacera le portail PSE-RCC pour adresser par voie dématérialisée les informations relatives aux licenciements pour motif économique, aux ruptures conventionnelles et aux congés de mobilité. Les petits licenciements économiques ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2020.
Le 28/10/2019
A la une
PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 mois
Le délai de prescription de 12 mois en contestation d'un licenciement pour motif économique, intervenu dans le cadre d'un PSE, commence à courir à compter de la notification du licenciement et ce, même en cas d'annulation ultérieure du PSE .
Le 25/10/2019
A la une
Travail illégal : des précisions sur les conditions d'audition par les agents de l'Urssaf
Le 19 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui encadrent le pouvoir d'audition des agents de contrôle de l'Urssaf en matière de recherche et de constat des infractions de travail illégal.
Le 24/10/2019
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RGPD : le contrôle du temps de travail n'exige pas d'analyse d'impact
Une délibération de la Cnil, publiée avant-hier au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.