Social
Le 22/10/2019
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Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?
Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.
Le 21/10/2019
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CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme "Mon Compte Formation"
Evolution du système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 apportent des précisions sur ces trois points.
Le 18/10/2019
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L'Unédic fait le point sur les nouveautés en matière d'assurance chômage
Taux de contribution chômage, fin de la contribution salariale des salariés expatriés, majorations pour certains CDD d'usage... Dans une circulaire publiée lundi, l'Unédic rappelle les changements apportés au régime d'assurance chômage par le décret publié fin juillet. Certaines de ces modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
Le 18/10/2019
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La hiérarchie responsable des violences sexistes et sexuelles dans un cas sur deux
Deux après le lancement du mouvement #Metoo, les chiffres relatives au violences sexistes et sexuelles au travail restent accablants. L'enquête menée par la Fondation Jean Jaurès auprès de ressortissantes de cinq pays de l'Union européenne dresse un état des lieux inquiétant.
Le 17/10/2019
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Apparence physique au travail : les employeurs doivent lâcher du lest
Style vestimentaire, barbe, coiffure, tatouages... Les entreprises devraient réinterroger leurs codes vestimentaires, affirme le Défenseur des droits Jacques Toubon. Dans une décision-cadre publiée avant-hier, il souligne l'évolution de la position des juges sur les restrictions liées à l'apparence physique des salariés.
Le 17/10/2019
A la une (brève)
Cotisations sociales des TNS : un simulateur de l'Acoss prévu en janvier
Le 16/10/2019
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Droit à l’erreur : comment bénéficier de la tolérance de l’administration ?
Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.
Le 16/10/2019
A la une (brève)
Chèques-vacances : nouvelles règles concernant leur destruction et leurs mentions obligatoires
Le 15/10/2019
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La dématérialisation du paiement des cotisations sociales devrait être généralisée le 1er janvier 2020
Certains employeurs peuvent encore régler les cotisations de leur (s) salarié (s) par chèque ou en espèces. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit de supprimer ces possibilités, ce qui les obligerait à payer de façon dématérialisée le 1er janvier 2020.
Le 15/10/2019
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Prime de pouvoir d'achat : pas d'exonérations sans accord d'intéressement en 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Si les conditions de son exonération sociale et fiscale restent globalement inchangées, c'est à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime.







