Social
Le 24/02/2026
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Bonus-malus sur la contribution chômage : les changements de paramètres de calcul au 1er mars 2026
La publication de l'arrêté d'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 au JO du 20 février rend effectifs, au 1er mars 2026, les ajustements apportés par cet avenant au dispositif du bonus-malus.
Le 23/02/2026
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Seniors : comment les entreprises réinventent leur politique RH ?
A l’occasion d’un webinaire, le 10 février, organisé par VoxNego, un cabinet de conseil spécialisé en relations sociales, Meryl Sorba, directrice de projets dialogue social et négociation, décrypte à travers un benchmark d’une trentaine d’accords, le contenu des accords qui abordent le thème des seniors. Tour d’horizon des principales mesures.
Le 20/02/2026
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Le reclassement préalable doit être recherché dans une société contrôlée par l’employeur
Si le gérant de la société employeur détient 70 % du capital d’une autre société, ces deux entités forment un groupe au sens des dispositions du Code du travail relatives au reclassement préalable au licenciement économique.
Le 19/02/2026
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Un salarié peut contester son licenciement malgré une transaction intervenue en cours de contrat
En cas de contestation par le salarié de son licenciement pour inaptitude, les juges doivent prendre en considération l’ensemble des éléments de fait invoqués, y compris ceux antérieurs à la transaction conclue préalablement et portant sur l’exécution du contrat.
Le 18/02/2026
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Frais professionnels : le Boss intègre l'arrêté du 4 septembre 2025
Dans une mise à jour du 4 février 2026, le Boss met à jour les montants des frais professionnels pour l'année 2026 et intègre l'essentiel des modifications apportées aux frais professionnels par l'arrêté du 4 septembre 2025.
Le 17/02/2026
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Transparence des rémunérations : les entreprises auraient plus de temps que prévu
Un document de la Direction générale du travail, remis aux partenaires sociaux dans le cadre de leur discussion sur la transposition de la directive sur la transparence des salaires, apporte de nouvelles informations sur le contenu du futur projet de loi de transposition.
Le 16/02/2026
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Acre : une exonération plafonnée et un nouveau formalisme pour en bénéficier
Les dispositions réglementaires relatives à l’Acre sont adaptées au plafonnement de l’exonération accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, qu’ils relèvent du régime de droit commun ou du dispositif micro‑social. Pour bénéficier de cette exonération, il faut aussi désormais en faire la demande.
Le 13/02/2026
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Portabilité de la prévoyance et liquidation judiciaire : pour être valable, la résiliation du contrat doit être notifiée au liquidateur
La portabilité des garanties de prévoyance reste applicable même en cas de liquidation judiciaire de l'employeur, sous réserve que le contrat d'assurance ne soit pas résilié. Cette résiliation doit être notifiée au liquidateur judiciaire pour être régulière.
Le 12/02/2026
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Des nouveautés concernant les exonérations de prestations du CSE pour 2026
Depuis le 1er janvier dernier, les seuils d’exonération de certaines prestations attribuées par le comité social économique (CSE) ont été revalorisés et de nouvelles prestations bénéficient d’exonérations spécifiques.
Le 11/02/2026
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Maladie et droit à congés payés : comment comparer les dispositions de branche avec la loi
La convention collective de branche qui accorde 2,5 jours de congé par mois de travail effectif, mais qui n'assimile pas la maladie non professionnelle à du temps de travail effectif, ne peut pas être considérée plus favorable que les dispositions légales en matière de droits à congé payés du salarié en arrêt de travail pour maladie.