Social
Le 10/03/2026
A la une (brève)
APLD-R : montant de l'allocation et de l'indemnité depuis le 1er janvier 2026
Le 09/03/2026
A la une
Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections
L'employeur qui n'organise pas les élections professionnelles, alors qu'il y est légalement tenu, ne peut se retrancher derrière l'absence de délégué syndical pour échapper à la sanction applicable à défaut de négociation obligatoire sur les salaires.
Le 06/03/2026
A la une
Bonus-malus : les taux de séparation médians applicables au 1er mars 2026 sont connus
Après la publication de l’arrêté rendant effectifs les paramètres de calcul au 1er mars du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, une circulaire Unédic prévoit les taux de séparation médians applicables pour les subdivisions de secteurs d’activité.
Le 05/03/2026
A la une
Irrégularités de calcul de la RSP : le redressement est total même si le montant des erreurs est minime
Des irrégularités dans la répartition de la RSP (réserve spéciale de participation), affectant un nombre significatif de salariés, justifient la réintégration totale des sommes dans l'assiette des cotisations sociales, peu important le faible montant des erreurs constatées.
Le 04/03/2026
A la une
Un temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse peut être un temps de travail effectif
Dans un arrêt du 21 janvier 2026 relatif aux temps de déplacement entre les vestiaires et la badgeuse, la Cour de cassation rappelle que, pour déterminer s'il y a, ou non, temps de travail effectif, les juges du fond doivent apprécier l'intensité des contraintes pesant sur le salarié.
Le 03/03/2026
A la une
Priver le salarié d'une prime en raison de son comportement fautif constitue une sanction pécuniaire prohibée
L'employeur ne peut priver un salarié d'une prime d'éthique dont les conditions d'attribution sont définies par le contrat de travail en invoquant des agissements qui ne remplissent pas ces critères et qu'il estime fautifs. Une telle retenue constitue une sanction pécuniaire illicite.
Le 02/03/2026
A la une
Le ministère du travail confirme que le "test du sac à main" durant un entretien d’embauche est illicite
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat ce 19 février 2026, le ministère du travail confirme que la pratique du "test du sac à main" pratiquée par des recruteurs lors d'entretien d'embauche constitue une atteinte à plusieurs principes de droit du travail.
Le 26/02/2026
A la une
Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions
L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.
Le 25/02/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Les principales mesures sociales
Nous publions une série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce nouveau volet, nous présentons certaines mesures sociales : exonérations (limitées) sur les pourboires, exonérations (limitées) sur la prise en charge facultative des frais de transports publics des salariés, suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les organismes sans but lucratif, etc.