Social
Le 19/03/2026
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L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail
Le médecin du travail peut prendre l’initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l’issue de celle-ci, dès lors qu’il respecte les conditions légales de constatation de l’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026.
Le 18/03/2026
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AGS : la Cour des comptes relance le débat sur l’étendue de la protection offerte
Dans un rapport dévoilé le 16 mars, la Cour des comptes fait une série de recommandations afin de maintenir l’équilibre financier du régime de garantie des salaires. Parmi les pistes, l'encadrement de la garantie d’ici à 2026.
Le 17/03/2026
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Seule une entreprise sur dix a réduit le nombre de jours de télétravail en 2025
Dans une étude publiée jeudi 12 mars, l'Apec constate un attachement très fort des cadres au télétravail. Les entreprises prennent d'ailleurs garde à ne pas diminuer ou supprimer cet avantage. Seule une entreprise sur dix a ainsi baissé le nombre de jours télétravaillés en 2025.
Le 16/03/2026
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Rupture conventionnelle : le gouvernement est prêt à transposer l'avenant dans la loi
L'avant-projet de loi permettant de réduire la durée de l'indemnisation chômage à la suite d'une rupture conventionnelle est finalisé. Court - un seul article - il doit permettre au Premier ministre d'agréer l'avenant une fois le texte examiné au Parlement et adopté.
Le 13/03/2026
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Gratification d’usage : précisions sur le critère de fixité d’une prime de bilan
Une prime de bilan versée pendant plusieurs années mais dont le montant a beaucoup varié ne répond pas à la condition de fixité caractérisant une gratification d’usage, peu important l’existence d’un procès-verbal de CSE mentionnant des critères de «présence, performance, investissement» pour son attribution.
Le 12/03/2026
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Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars
Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. A défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 euros par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.
Le 12/03/2026
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Contrat responsable "frais de santé" : délai de conformité accordé par le Boss pour 2026
Le 12/03/2026
A la une (brève)
Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire
Le 10/03/2026
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Transparence salariale : le gouvernement dévoile son projet de loi de transposition de la directive européenne
Le gouvernement a transmis, le 6 mars, aux partenaires sociaux et aux parlementaires une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Ce texte doit encore faire l’objet d’une ultime réunion de consultation avec les partenaires sociaux, le 19 mars. De nombreuses dispositions seront fixées par décrets.