Social

Le décret ayant mis en place la modulation contracyclique de la durée d’indemnisation du chômage a prévu des modalités d’entrée en vigueur différentes pour les salariés licenciés et ceux ayant rompu à l’amiable leur contrat de travail. Pour le Conseil d’Etat, cette différence de traitement est justifiée.

En vigueur depuis le 1er janvier 2026, la RGDU remplace les dispositifs antérieurs d'allègement des cotisations patronales. Dans sa version opposable à partir du 1er avril 2026, le Boss précise ses modalités d'application, notamment pour les salariés absents sur une partie de l'année.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) met à jour sa doctrine relative aux exonérations applicables aux heures supplémentaires pour tenir compte de l'extension de la déduction forfaitaire patronale aux entreprises de 250 salariés et plus. Opposable à compter du 1er avril 2026, cette mise à jour précise également les règles applicables en cas de congés payés, d'entrée ou de départ en cours de période pour les forfaits annuels en heures ou en jours, ainsi que l'incidence des absences sur les heures supplémentaires structurelles.

Une enquête d’Axa France met en lumière une forte dégradation de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de de 5 % par rapport à l’an dernier. Plus d’un arrêt long sur deux des moins de 30 ans est lié à des troubles psychologiques. Un sujet d’inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.