Social

France Travail vient de publier une étude sur le télétravail (*), pratique qui a pris son essor depuis la crise sanitaire. Ce sont ainsi 72 % des établissements qui l'ont mis en place depuis cette période. En 2024, 18 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine avec bien évidemment de fortes disparités selon le secteur d'activité, le niveau de qualification, le métier exercé ou la localisation que l'étude détaille.

En cas de manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage sans préavis ni saisine du médiateur, sans que cela ne soit qualifié de prise d'acte.

Les conditions d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries et les conditions de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (CIBTP France) ont été modifiées par un arrêté du 8 avril 2026. Cet arrêté abroge l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731-19 du code du travail.

Lorsque l'employeur recourt au forfait annuel en jours sur la base d'une convention collective de branche ne correspondant pas à l'activité principale de l'entreprise et fixant un nombre de jours de travail supérieur à celui prévu par la convention collective dont l'entreprise relève, le salarié a droit à un rappel de salaire.