Social
Le 29/08/2011
A la une
Certificat de travail : soyez précis
Remis lors de la rupture du contrat de travail, le certificat de travail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Et celles-ci doivent être suffisamment précises, rappelle la cour d'appel de Toulouse.
Le 26/08/2011
Synthèses
Les modalités d'attribution de la prime contre dividende sont précisées
Une circulaire questions-réponses du ministère du travail répond aux différentes interrogations concernant le périmètre, la mise en place et le calcul de la prime contre dividende.
Le 25/08/2011
Revue de presse
Urssaf : les redressements des comités d'entreprise diminuent
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 par les Urssaf. Les régularisations liées aux avantages concédés aux salariés par les CE, d'un montant de 9,7 millions d'euros l'an passé, sont en légère baisse. En revanche, la lutte contre le travail illégal s'intensifie.
Le 23/08/2011
A la une
Renoncer à la clause de non concurrence lors d'une rupture conventionnelle
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties ne sont tenues par aucun préavis. Une situation qui peut poser problème lorsque le contrat de travail permet de renoncer à la clause de non concurrence dans un délai qui court à compter... du préavis.
Le 29/07/2011
A la une
Rupture conventionnelle : signer le formulaire suffit
La procédure de rupture conventionnelle n'exige aucun autre document que celui résultant des imprimés officiels du ministère du Travail. Aucune autre convention n'a à être rédigée ou signée par les parties, énonce une cour d'appel.
Le 28/07/2011
A la une
Déclaration préalable d'embauche : précisions sur l'envoi électronique
Lundi prochain, la nouvelle déclaration préalable d'embauche entrera en vigueur. Tout est prêt ou presque. Un arrêté, qui vient d'être publié, apporte des précisions sur l'envoi électronique de la déclaration.
Le 27/07/2011
Revue de presse
Pourquoi les accidents du travail restent sous-déclarés
Un rapport pointe les raisons pour lesquelles les accidents du travail et les maladies professionnelles sont sous-déclarés. L'ensemble des acteurs concernés sont en cause : employeurs, salariés et médecins.