Fiscalité
Le 09/01/2024
A la une
[Loi de finances 2024] L'octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un Beges
Suite de notre série d’articles consacrés à la loi de finances pour 2024. A compter du 1er juin 2024, les entreprises tenues à la publication annuelle d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) devront respecter cette obligation pour bénéficier des aides du plan France 2030 au titre de leurs projets soutenant la transition écologique.
Le 08/01/2024
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[Loi de finances 2024] Réforme des règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme
Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous abordons la réforme du régime fiscal de l'activité de location de meublés de tourisme classés et non classés.
Le 05/01/2024
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[Loi de finances 2024] Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
Suite de notre série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons une nouveauté qui concerne le régime des produits de participation reçus de filiales européennes.
Le 04/01/2024
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[Loi de finances 2024] Modifications concernant les taux de TVA
Nous publions une série d'articles consacrés à certaines mesures de la loi de finances pour 2024. Aujourd'hui, nous détaillons les modifications concernant les taux de TVA applicables.
Le 03/01/2024
A la une
Les principales nouveautés fiscales pour les entreprises
Report de la réforme de la facturation électronique, modification des seuils de la franchise en base de TVA, suppression décalée de la CVAE... Voici une synthèse des principales mesures de la loi de finances pour 2024 destinées aux entreprises.
Le 22/12/2023
A la une
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a terminé son marathon parlementaire. Le texte fixe notamment un nouveau calendrier de la facturation électronique, prolonge des aides énergétiques et aménage la suppression de la CVAE.
Le 20/12/2023
A la une (brève)
Précisions sur les sanctions en cas de non-déclaration des opérateurs de plateforme
Le 19/12/2023
A la une
Prix de transfert : les précisions de l’administration fiscale
Dans une mise à jour du BOFiP-Impôts en date du 22 novembre 2023, l’administration fiscale apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert.