Fiscalité
Le 25/11/2020
A la une (brève)
Modification du barème 2021 des contributions sur les boissons sucrées
Le 20/11/2020
A la une
L'examen de conformité fiscale devrait démarrer lors de la prochaine campagne de déclaration annuelle
La DGFip affirme que le futur examen de conformité fiscale entrera en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Cette prestation que l'administration externalise sera accessible à toutes les entreprises volontaires. Elle pourra être réalisée notamment par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les organismes de gestion agréés.
Le 19/11/2020
A la une
Généralisation de la facture électronique : zoom sur le projet de la DGFip
Calendrier de mise en œuvre, données à transmettre à l’administration fiscale, entreprises concernées, schéma de circulation des factures, format des données… Dans un rapport qu’elle vient de publier, la DGFip précise comment elle souhaite imposer l’obligation de facturation électronique interenteprises et la récupération des données pertinentes pour contrôler la TVA.
Le 13/11/2020
A la une (brève)
Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés
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Le 10/11/2020
A la une
Généralisation de la facture électronique : les grandes lignes du projet dévoilées
Le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME/TPE à émettre des factures électroniques respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Et ces entités devraient transmettre à l'administration des informations dont certaines ne seraient pas issues de ces factures.
Le 29/10/2020
A la une (brève)
Covid-19 : liste des communes et EPCI accordant un dégrèvement partiel de CFE pour 2020
Le 15/10/2020
A la une (brève)
Le CPO appelle à la vigilance sur les discussions en matière de taxation des multinationales
Le 15/10/2020
A la une
Les députés entérinent la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices imposables à l'IR
L'Assemblée nationale a validé la mesure du PLF 2021 destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25 % des bénéfices imposables à l'IR des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA (organisme de gestion agréé). Principaux arguments avancés : une économie d'impôt de 100 millions d'euros par an pour les entreprises et une interrogation persistante sur le rôle des OGA.