Fiscalité
Le 08/10/2009
A la une
TVA sur les services : la règle de territorialité va changer
L'application de la nouvelle législation européenne en matière de territorialité des prestations de services au regard de la TVA arrive à grands pas. A partir du 1er janvier 2010, la règle de la qualité du preneur prend le dessus sur celle du lieu d'établissement du prestataire. Et les dérogations en vigueur sont ajustées notamment dans le secteur du transport.
Le 07/10/2009
A la une
PLF 2010 : la taxe carbone collectionne les aménagements
Remboursement partiel pour les agriculteurs, prélèvement spécifique de taxe générale sur les activités polluantes pour le transport routier, exemption pour certains transports maritimes… La nouvelle taxe verte apporte de nombreuses particularités. Explications.
Le 06/10/2009
Synthèses
PLF 2010 : la contribution économique territoriale en 10 questions
Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF2010) vient d'être déposé à l'Assemblée nationale. Voici notre premier volet consacré à ce dossier. Il concerne le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET).
Le 02/10/2009
A la une
Les indemnités de départ à la retraite davantage fiscalisées en 2010
Le projet de loi de finances pour 2010, présenté avant-hier en Conseil des ministres, soumet entièrement à l'impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées hors PSE.
Le 01/10/2009
A la une
Projet de loi de finances pour 2010 : des surprises pour les entreprises
Nouveaux aménagements de la contribution économique territoriale notamment pour les petites entreprises, arrivée du paquet TVA, remboursement partiel de la taxe carbone pour les agriculteurs, prorogation du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche…Le projet de loi de finances pour 2010 réserve des surprises pour les entreprises. Tour d'horizon.
Le 01/10/2009
Synthèses
La taxe de 3% sur les immeubles : un impôt méconnu mais coûteux
Frappant la valeur vénale des immeubles possédés en France, par les sociétés et autres entités juridiques françaises comme étrangères, la taxe annuelle de 3% peut se révéler extrèmement coûteuse pour l'entreprise si sa gestion n'est pas optimale.
Le 30/09/2009
A la une
La prime exceptionnelle d'intéressement finalement déductible
Changement de cap : la prime exceptionnelle d'intéressement, plafonnée à 1500 € par salarié et qui peut être versée jusqu'à aujourd'hui, est finalement déductible du résultat imposable. Une nouvelle instruction vient en effet modifier celle du mois de juillet. Et contredit les rapports parlementaires sur la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail.