Fiscalité
Le 29/06/2011
A la une
Profitez du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée
Comment savoir si une entreprise peut bénéficier du dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) au titre du plafonnement de 3% de la valeur ajoutée ? Une instruction fiscale précise les éléments à intégrer et à exclure du calcul.
Le 28/06/2011
Synthèses
La fiscalité du don européen est en place
Un décret et un arrêté viennent sécuriser les dons transnationaux. Une bonne nouvelle pour les donateurs français qui peuvent désormais offrir au delà des frontières nationales mais également pour les organismes de droit national qui peuvent désormais faire appel à la générosité dans toute la communauté européenne.
Le 27/06/2011
A la une
ISF : ce qui change
La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est déjà définitivement validée par le Parlement, le Sénat l'ayant adoptée dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Voici les principales nouveautés.
Le 27/06/2011
Synthèses
QPC en matière fiscale : un bilan décevant
La fiscalité est la matière pour lesquelles les questions prioritaires de constitutionnalité sont les plus nombreuses. Mais rares sont les décisions débouchant sur une censure d'un dispositif législatif.
Le 24/06/2011
Synthèses
Prix de transfert : les nouvelles obligations des entreprises
Se constituer en amont une documentation justificative des prix pratiqués avec les entreprises associées : une obligation désormais imposée par l'administration fiscale.
Le 22/06/2011
A la une
CVAE : zoom sur les dernières nouveautés
Nouvelles modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée, simplifications des formalités déclaratives des salariés, procédure EDI… de nouveaux textes explicitent les changements qui s'appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le 22/06/2011
Synthèses
Vers davantage de liberté de circulation des dividendes
De nombreux mécanismes de droit fiscal interne pourraient être remis en cause par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il consacre l'application du principe de liberté de circulation de capitaux à l'ensemble des participations étrangères.
Le 21/06/2011
Synthèses
Le casse tête de la prépondérance immobilière
De multiples définitions et des règles de calcul plus que variables. La notion de prépondérance immobilière s'avère déconcertante même pour les spécialistes.