Fiscalité
Le 06/06/2011
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Fiscalité du patrimoine : les députés modifient le projet de réforme en commission
La discussion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine débute aujourd'hui en séance publique à l'Assemblée nationale. La commission des finances veut maintenir la réduction des droits de donation et assouplir la condition d'effectifs pour la réduction ISF-PME.
Le 30/05/2011
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"Relever le seuil de l'ISF dès cette année serait un coup dur"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Arielle Nowak, expert-comptable indépendante et fiscaliste de BBM-Baker Tilly France dans l'Isère, nous livre son point de vue sur le projet de réforme fiscale du patrimoine, discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 6 juin.
Le 26/05/2011
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Télédéclaration : les nouveautés 2011
A quelques jours de la date limite de télétransmission de la déclaration de CVAE, l'administration fait le point sur la campagne d'imposition 2011 en matière de transfert des données fiscales et comptables (TDFC). Les entreprises mono-établissement peuvent déclarer leurs effectifs sur leur déclaration de résultats dématérialisée.
Le 20/05/2011
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Ce que propose la CGPME pour simplifier la CVAE
En matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'organisation patronale préconise de rattacher directement les salariés au lieu du principal établissement de l'entreprise et d'assouplir la transmission de la déclaration des effectifs.