Fiscalité
Le 27/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les amendements discrètement adoptés par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé le premier vote de la réforme de la taxe professionnelle. Une multitude de petits amendements ont été validés sans pour autant attirer les médias : mesure en faveur de la création d'entreprise, prise en compte des réorganisations économiques, dispositions spécifiques aux sociétés de travaux publics... Morceaux choisis.
Le 26/10/2009
A la une (brève)
Maintien de la couverture prévoyance des chômeurs : les cotisations ne sont pas déductibles
Le 26/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les BNC restent à l'écart
La discussion de l'article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la future contribution économique territoriale s'est achevée vendredi. Les députés ont rejeté, la veille, les amendements tendant à aligner le régime des bénéfices non commerciaux de moins de cinq salariés sur le droit commun.
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Le 21/10/2009
A la une
Comment bénéficier de la déduction pour aléas agricoles
Les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance peuvent opérer sur leur bénéfice une déduction pour aléas. L'objectif étant de se constituer une épargne de précaution pour faire face aux risques affectant leur activité. Précisions de l'administration fiscale.
Le 21/10/2009
A la une
Contribution économique territoriale : les BNC tous au même régime foncier ?
Un amendement du député Jean-Michel Ferrand vise à réduire la base d'imposition de la partie foncière de la prochaine cotisation économique territoriale pour les bénéfices non commerciaux de moins de 5 salariés qui ne sont pas soumis à l'IS. Il devrait être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale au plus tôt aujourd'hui. Parmi beaucoup d'autres amendements.
Le 16/10/2009
Revue de presse
Comment la baisse du taux de TVA s'applique-t-elle aux traiteurs ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.