Fiscalité

Plusieurs études montrent que le taux d'IS implicite a tendance à être inversement proportionnel à la taille de l'entreprise. Principale explication : les régimes de déductibilité des intérêts et de report des déficits dont profitent les groupes.

Aménagement du régime fiscal de l'EIRL, hausse du droit de partage, assouplissement de la condition d'effectifs pour les réductions Madelin et ISF-PME... Les parlementaires se sont prononcés sur les mesures du collectif budgétaire qui restaient en discussion.