Fiscalité
Le 18/01/2010
A la une
Précisions sur l'investissement dans les petites PME en phase de démarrage
Une instruction publiée vendredi commente le dispositif Madelin qui permet aux personnes physiques souscrivant au capital de certaines PME de réduire leur impôt sur le revenu de 25% des sommes investies. Depuis le 1er janvier 2009, le plafond des versements est relevé à condition d'investir dans des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
Le 18/01/2010
A la une (brève)
Intégration fiscale : précisions sur le transfert de déficits en cas de procédure collective
Le 15/01/2010
A la une
Transmission d'activité : comment bénéficier de l'exonération de plus-values ?
Les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité. Les associés de sociétés de personnes sont également concernés lorsqu'ils cèdent l'intégralité de leurs parts. Une instruction publiée le 13 janvier précise le dispositif.
Le 14/01/2010
A la une (brève)
Assurance vie : la clause d'indisponibilité temporaire n'exonère pas de l'ISF
Le 13/01/2010
A la une
Territorialité de la TVA sur les services : quelles sont les dérogations ?
Depuis le 1er janvier 2010, le nouveau dispositif communautaire de territorialité des services, au regard de la TVA, est en vigueur. Mais de nombreuses exceptions aux principes existent comme le précise une instruction fiscale. Elles concernent notamment les prestations de transport, les ventes à consommer sur place ou les travaux portant sur des biens meubles corporels.
Le 12/01/2010
Synthèses
Comment la loi de finances rectificative pour 2009 complète l'arsenal anti-paradis fiscal
L'article 22 du collectif budgétaire 2009 est dédié à la lutte contre les Etats et territoires non coopératifs. Au menu : une liste noire propre à la France, une retenue à la source de 50 % pour les flux financiers et la fin du régime mère filles pour ces Etats et territoires.
Le 11/01/2010
Paroles de
"2009 : un tournant pour les Etats et territoires non coopératifs"
L'année 2009 restera dans les mémoires comme une année noire pour les territoires non coopératifs. Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, associé du cabinet d'avocats Taj, en charge du pôle Prospective fiscale et stratégie d'entreprise, analyse pour nous les mesures prises contre les Etats récalcitrants.