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Transmission d'activité : comment bénéficier de l'exonération de plus-values ?

Les entreprises soumises à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité. Les associés de sociétés de personnes sont également concernés lorsqu'ils cèdent l'intégralité de leurs parts. Une instruction publiée le 13 janvier précise le dispositif.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis