Fiscalité
Le 08/09/2011
A la une
Plan anti-déficit : députés et gouvernement trouvent un terrain d'entente
L'Assemblée nationale a voté hier l'instauration d'un abattement progressif pour durée de détention sur certaines plus-values immobilières, la hausse de la taxation des complémentaires santé et le doublement de la quote-part sur les plus-values de cession de titres de participation.
Le 07/09/2011
A la une
Les nouvelles mesures anti-déficit seront-elles amendées ?
Les députés devraient largement modifier les nouvelles mesures budgétaires anti-déficit. L'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières pourrait ainsi être maintenu mais devenir progressif.
Le 06/09/2011
Synthèses
La prise de risque peut-elle être considérée comme un acte anormal de gestion ?
L'entreprise est libre de courir des risques. Mais les services fiscaux peuvent lui reprocher une gestion aléatoire génératrice de manque à gagner pour elle. Le point au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat.