Fiscalité
Le 02/02/2010
A la une (brève)
Franchise en base de TVA et régime simplifié d'imposition : seuils 2010
Le 29/01/2010
A la une
Ces sociétés qui abusent du régime mères-filiales
Le comité d'abus de droit fiscal vient de publier son rapport annuel 2009. La première source d'affaires qu'il a examinées concerne des sociétés qui ont acheté des titres d'entreprises dénuées d'activité économique. Dans chaque cas, le comité a émis un avis favorable à la procédure de répression mise en oeuvre par l'administration fiscale.
Le 28/01/2010
A la une
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : les volets fiscal et comptable dévoilés
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
Le 27/01/2010
Synthèses
Plus-values mobilières : attention à la nouvelle donne
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a modifié le régime des plus-values mobilières en les assujettissant aux contributions sociales dès le premier euro de cession. La taxation à l'impôt sur le revenu reste quant à elle stable.
Le 18/01/2010
A la une
Précisions sur l'investissement dans les petites PME en phase de démarrage
Une instruction publiée vendredi commente le dispositif Madelin qui permet aux personnes physiques souscrivant au capital de certaines PME de réduire leur impôt sur le revenu de 25% des sommes investies. Depuis le 1er janvier 2009, le plafond des versements est relevé à condition d'investir dans des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.