Fiscalité

Le 08/07/2022
A la une

Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022

Les accords amiables conclus par la France avec ses états limitrophes concernant le télétravail des frontaliers, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, ont pris fin le 30 juin 2022. Tour d'horizon des régimes fiscaux et sociaux désormais applicables.

Le 07/07/2022
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Les prélèvements sociaux sont dus par le foyer fiscal

Pour le Conseil d'État, le principe d'imposition commune des époux, prévu pour l'impôt sur le revenu, s'applique aussi aux prélèvements sociaux.

Le 06/07/2022
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Taux de TVA dans le secteur agroalimentaire : commentaires en consultation publique

Les commentaires de Bercy relatifs à la simplification des taux applicables depuis le 1er janvier 2022 dans le secteur agroalimentaire sont mis en consultation publique jusqu’au 15 septembre. Des modalités de régularisation des opérations réalisées à un taux erroné sont prévues.

Le 04/07/2022
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Groupe fiscalement intégré : obligations d’informations de la société mère en cas de contrôle

Si la remise du document informant la société mère des conséquences du contrôle d’une société membre doit intervenir avant l’avis de mise en recouvrement, le fait de remettre ce document en même temps que l’avis n’entraîne pas la décharge des rappels d’impôt.

Le 01/07/2022
A la une (brève)

La phrase de la semaine