Fiscalité
Le 25/02/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Le Dutreil-transmission moins favorable
Nous publions une série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce nouveau volet, nous présentons les nouveautés qui concernent le régime Dutreil-transmission.
Le 24/02/2026
A la une
[Loi de finances 2026] Les principales mesures en matière d’impôts locaux
Nous publions une série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce nouveau volet, nous présentons les principales mesures en matière d’impôts locaux.
Le 23/02/2026
A la une (brève)
BIC-BNC : limite 2026 de déduction des frais supplémentaires de repas
Le 20/02/2026
A la une
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2026
Les Sages ont rendu leur décision le 19 février. La quasi-totalité des articles est validée, y compris ceux concernant la future taxe holdings, le Pacte Dutreil et le régime de l'apport-cession sur lesquels le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé en l'absence de griefs.
Le 19/02/2026
A la une
Vers un Omnibus fiscal ?
La Commission européenne lance un appel à contributions jusqu’au 16 mars 2026 sur un projet de simplification des règles de l’UE dans le domaine de la fiscalité directe, en vue notamment de réduire les formalités administratives des entreprises.
Le 18/02/2026
A la une
Comptabilité à l'avancement : impact sur la détermination de l'assiette de la CVAE
Lorsqu'une entreprise opte pour la comptabilisation à l'avancement de ses contrats à long terme, seules les charges réellement engagées et encourues peuvent être déduites pour le calcul de la CVAE, et non de simples estimations de coûts futurs.
Le 17/02/2026
A la une (brève)
Consultation publique sur le nouveau régime du mandataire à l'international
Le 16/02/2026
A la une (brève)
La franchise en base aurait fait perdre 2,3 milliards d'euros de TVA en 2024
Le 16/02/2026
A la une
Bercy clarifie le périmètre des professionnels libéraux soumis au régime des Sel
Dans une réponse ministérielle, Bercy affirme que "la rémunération des associés ou gérants exerçant dans une société de droit commun soumise à l'IS mais ne portant pas le nom de Sel et dont l'objet est l'exercice d'une profession libérale est soumise au même traitement fiscal que celle des associés ou gérants de Sel".