Fiscalité

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Dans ce volet, nous détaillons deux mesures qui concernent les entreprises individuelles : l'option pour l'IS et l'apport à une société soumise à l'IS.

Nous poursuivons notre série d'articles consacrée à la loi de finances pour 2026. Ce volet porte sur le durcissement des conditions de maintien du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du CGI. La loi de finances pour 2026 impose des contraintes plus lourdes en matière de réinvestissement et augmente la durée de conservation des titres en cas de donation.