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Monopole de la tenue comptable : la jurisprudence dans le brouillard

La Cour de cassation juge que la tenue par un prestataire du journal des ventes effectuées via une caisse centrale dédiée à ses clients ne fait pas partie du monopole de l’expert-comptable. Une décision qui rend encore plus confuse la jurisprudence sur les activités réservées à ce professionnel.
Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet