Social
Le 06/11/2009
A la une
Installation de l'expert-comptable : quelle assiette pour vos cotisations
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
Le 05/11/2009
Synthèses
Les congés liés à des activités d'intérêt général
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).
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Le 04/11/2009
A la une
Entretien préalable : l'employeur ne choisit pas le lieu à sa guise
L'employeur doit disposer d'un motif légitime pour tenir l'entretien préalable de licenciement ailleurs qu'au siège de l'entreprise ou sur le lieu de travail du salarié.
Le 04/11/2009
A la une (brève)
Information individuelle pour renoncer à la clause de non-concurrence
Le 03/11/2009
A la une
Le salarié doit invoquer un motif précis de discrimination
Le salarié qui se place sur le terrain de la discrimination pour contester une décision patronale doit obligatoirement invoquer l'un des motifs discriminatoires limitativement fixés par le Code du travail.
Le 02/11/2009
A la une
Financement de la Sécurité sociale : les députés rognent certaines niches
Doublement des prélèvements sur les retraites chapeau et du forfait social, taxation intégrale des plus-values mobilières... Les députés ont réduit certains avantages sociaux lors de la discussion, en première lecture, du financement de la sécurité sociale pour 2010.
Le 02/11/2009
A la une
Renoncer à la clause de non-concurrence dans le PSE n'est pas valable
L'employeur ne peut délier de leur clause de non-concurrence l'ensemble des salariés licenciés dans le cadre d'une procédure collective en insérant une clause en ce sens dans le PSE. Il doit informer individuellement chaque salarié concerné de sa décision.
Le 30/10/2009
A la une
Fichiers informatiques : tout ce qui n'est pas personnel est accessible à l'employeur
Le salarié qui ne prend pas soin d'identifier sur le disque dur de son ordinateur professionnel ses dossiers personnels ne peut reprocher à son employeur de les avoir ouverts en son absence.