Une facture refusée va-t-elle entraîner obligatoirement l'émission d'un avoir, d'une nouvelle facture et donc décaler la date de paiement ? Comment gérer l'articulation entre la TVA sur une facture finale et celle sur une facture d'acompte ? Comment traiter les factures sur les frais professionnels des collaborateurs ? Ce sont quelques unes des questions soulevées par le forum national de la facture électronique dans le cadre de la réforme de la facture électronique.
Réagir Accès libreReporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
RéagirL'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l'entretien annuel d'évaluation.
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