Social
Le 11/01/2010
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Non concurrence : l'employeur peut interdire des techniques spécifiques
La clause de non concurrence qui empêche simplement un salarié d'utiliser des techniques particulières est valide. Elle ne lui interdit pas d'exercer une activité conforme à ses compétences et à son expérience professionnelle.
Le 08/01/2010
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Le rachat des jours de RTT n'est plus possible
Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Néanmoins, la rémunération des jours RTT travaillés et acquis en 2009 peut intervenir en 2010.
Le 07/01/2010
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Aides à l'emploi : comment l'employeur peut vérifier ses droits
Une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.
Le 06/01/2010
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Le départ et la mise à la retraite modifiés en 2010
Depuis le 1er janvier, le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite est identique au régime social. Ces indemnités sont imposables dès le 1er euro. Par ailleurs, il n'est plus possible de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 64 ans.
Le 05/01/2010
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Les nouveautés du droit social au 1er janvier 2010
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.
Le 04/01/2010
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Des lettres mettant en cause l'employeur peuvent justifier un licenciement
Les courriers envoyés par un salarié à des organismes professionnels, dans lesquels il dénonce la gestion de son employeur, ne sont pas des correspondances privées. Ils peuvent être invoqués pour justifier un licenciement disciplinaire.
Le 30/12/2009
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Chômage partiel : plus de droits pour les salariés
Le 8 octobre dernier, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il entre en application le 1er janvier 2010.
Le 29/12/2009
Synthèses
Dans quels cas la compensation salariale est-elle possible ?
Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.