Synthèses

Dans quels cas la compensation salariale est-elle possible ?

Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.
Eléonore Barriot
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Eléonore Barriot