Social
Le 14/06/2010
A la une
Cumul d'emplois : le salarié doit justifier de ses horaires
Un salarié qui cumule un contrat de travail à temps partiel de 15 heures avec un autre emploi peut être licencié pour faute grave s'il refuse de justifier des horaires effectués chez l'autre employeur. Car cette attitude est susceptible de mettre l'employeur en situation d'infraction.
Le 11/06/2010
A la une
Effectuer le préavis ne disqualifie pas la prise d'acte
Ce n'est pas parce que le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail propose d'accomplir une partie de son préavis que les manquements reprochés à son employeur ne sont pas fondés.
Le 10/06/2010
A la une
L'Agefiph revoit à la baisse ses aides aux entreprises
A partir du 1er juillet 2010, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.
Le 09/06/2010
A la une
La perte de responsabilités justifie la prise d'acte
Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Le 08/06/2010
Synthèses
Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
Le 07/06/2010
A la une
Le délai d'un mois ne s'applique pas lors de la mise en oeuvre d'un reclassement
Lorsque la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique est faite dans le cadre de l'obligation de reclassement, l'employeur n'a pas à respecter le délai de réflexion d'un mois.
Le 04/06/2010
Revue de presse
Très petites entreprises : le projet de loi est contesté...par l'UMP
Le projet de loi sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE), qui prévoit d'instaurer des commissions régionales paritaires, est remis en cause par les parlementaires UMP sous la pression de la CGPME et du Medef.