Social
Le 27/05/2010
A la une
Les nouvelles obligations déclaratives des organismes de formation
Un décret du 20 mai 2010 modifie les modalités de déclaration des organismes de formation. Le texte précise également dans quelles situations le prestataire doit conclure avec le salarié une convention.
Le 26/05/2010
Synthèses
Les télédéclarations sociales en plein développement
Les télédéclarations sociales disponibles sont de plus en plus nombreuses mais nécessitent encore quelques améliorations. Les experts-comptables attendent que les organismes s'adaptent à leurs pratiques : harmonisation des procédures au niveau des caisses de retraite, développement du mode EDI pour la déclaration commune des revenus…
Le 26/05/2010
A la une
Vers un report des congés payés à l'issue du congé parental
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français
Le 25/05/2010
A la une
La présence d'un salarié à l'entretien préalable ne vicie pas la procédure
Le fait qu'une salariée ait assisté à un entretien préalable et ne soit intervenue qu'à une seule occasion pour confirmer des propos reprochés au salarié convoqué par l'employeur ne rend pas cet entretien irrégulier.
Le 20/05/2010
A la une
CRP : en l'absence de motif économique, l'indemnité de préavis est due
Lorsque le licenciement n'est pas fondé sur un motif économique, le salarié qui a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP) doit percevoir la totalité de son indemnité compensatrice de préavis.
Le 19/05/2010
A la une
La faute lourde n'est pas privative de toutes les indemnités de congés payés
Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés mais seulement pour la période de référence en cours lors du licenciement.
Le 18/05/2010
A la une
Une modification de salaire peut justifer une prise d'acte de la rupture
Le fait de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même dans un sens plus favorable, peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.