Social

Le 08/06/2010
Synthèses

Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés

Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).

Le 07/06/2010
A la une (brève)

Les PME utilisent la rupture conventionnelle

Le 07/06/2010
A la une

Le délai d'un mois ne s'applique pas lors de la mise en oeuvre d'un reclassement

Lorsque la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique est faite dans le cadre de l'obligation de reclassement, l'employeur n'a pas à respecter le délai de réflexion d'un mois.

Le 04/06/2010
Revue de presse

Très petites entreprises : le projet de loi est contesté...par l'UMP

Le projet de loi sur la représentativité syndicale dans les très petites entreprises (TPE), qui prévoit d'instaurer des commissions régionales paritaires, est remis en cause par les parlementaires UMP sous la pression de la CGPME et du Medef.

Le 04/06/2010
A la une (brève)

Qualification de cadre

Le 03/06/2010
A la une

La prime de panier doit être identique pour tous les salariés

Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.

Réagir (1 commentaires)
Le 02/06/2010
A la une

Le harcèlement moral peut se dérouler sur une brève durée

Le harcèlement moral suppose que le salarié qui s'en plaint ait été victime d'actes répétés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces faits doivent se dérouler sur une longue période.

Le 01/06/2010
A la une

La situation incertaine des salariés sous CDD déclarés inaptes

Lorsqu'un salarié sous CDD est déclaré inapte, l'employeur n'a pas à reprendre le versement du salaire à l'issue du délai d'un mois qui suit la visite médicale de reprise, lorsque le salarié n'a pas été reclassé et que son contrat de travail n'a pas été rompu. Le salarié continue à faire partie de l'entreprise mais n'est pas payé.

Le 31/05/2010
Synthèses

Quand un jour férié tombe un samedi

Cette année, 4 jours fériés (1er et 8 mai, 25 décembre et 1er janvier) coïncident avec un samedi. Rappel des incidences pour le décompte des congés.

Le 28/05/2010
Revue de presse

Peu d'accords seniors s'engagent sur le recrutement

Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché hier sur deux études de la DGEFP et de la DGT qui analysent un certain nombre d'accords de branche et d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le bilan est plutôt mitigé s'agissant du contenu de ces textes.