Social
Le 06/10/2010
A la une
Modulation : quel seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?
En cas de modulation annuelle, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires d'un salarié absent pour maladie en cours de période haute, doit être réduit de la durée de cette absence sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation.
Le 05/10/2010
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 04/10/2010
A la une
"Cette réforme traduit la prise de pouvoirs des retraités"
Le Sénat va débattre demain, en séance publique, du projet de loi sur les retraites. Bruno Chrétien, gérant de Factorielles, spécialiste de la protection sociale, donne son point de vue sur ce projet.
Le 04/10/2010
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2011 supprime les exonérations attachées aux indemnités de départ versées dans le cadre d'un accord GPEC. Il modifie aussi la cotisation Fnal pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Le 01/10/2010
A la une
Dérogations à la durée du travail : à qui demander une autorisation ?
Une instruction du ministère du travail explique aux entreprises qui souhaitent obtenir des dérogations en matière de durée de travail quelle autorité administrative elles doivent saisir.
Le 30/09/2010
A la une
Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ?
Les salariés conservent-ils, sur les réseaux sociaux, une liberté de parole et de critique totale vis-à-vis de leur employeur ? Ce dernier peut-il s'en prévaloir pour les sanctionner ? Nous avons recueilli l'avis de trois avocats spécialistes en droit social sur ce contentieux émergent.
Le 29/09/2010
A la une
Le forfait social passe à 6 %
Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le texte contient de nouveaux prélèvements pour les entreprises.
Le 28/09/2010
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Temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Les salariés à temps partiel bénéficient de l'intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d'attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.