Social
Le 02/10/2012
A la une
Le gouvernement veut augmenter les cotisations sociales des indépendants
Déplafonnement des cotisations maladie, élargissement de l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales, hausse de la contribution à la Cnavpl… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 prévoit plusieurs mesures spécifiques aux indépendants.
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Le 02/10/2012
A la une
Les indemnités de rupture conventionnelle soumises au forfait social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit de soumettre au forfait social la part des indemnités de rupture conventionnelle inférieures à 72 744 €.
Le 01/10/2012
A la une
Mutuelle facultative : un mois pour dénoncer l'adhésion
L'augmentation des tarifs d'une mutuelle facultative constitue une modification des droits et obligations des adhérents. Les salariés bénéficiaires disposent d'un mois pour dénoncer leur adhésion à la suite de la réception de la notice.
Le 28/09/2012
Synthèses
Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012
Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.
Le 27/09/2012
Revue de presse
Le Gouvernement encourage les PME à développer la responsabilité sociétale
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le Gouvernement invite les PME à se lancer dans des démarches RSE et leur promet des dispositifs de soutien.
Le 26/09/2012
A la une
La déclaration sociale nominative mise en oeuvre début 2013
La première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) sera effective début 2013 sur la base du volontariat. Un site internet dédié, dsn-info.fr, a été lancé hier.
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Le 25/09/2012
A la une
Heures supplémentaires : maintien de la déduction forfaitaire de 1,50 €
La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue à 1, 50 €.
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Le 24/09/2012
Synthèses
Rupture conventionnelle : les dernières décisions de cours d'appel
Les décisions de cours d'appel relatives à la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions rendues.
Le 21/09/2012
Revue de presse
Les allègements de charges en progression constante
Dans une étude présentée devant le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les services du ministère du travail dressent un état des lieux chiffré des allègements de charges sur les bas salaires en France. En constante progression, ils ont représenté 21,9 milliards d'euros en 2010.