Social
Le 16/10/2012
Synthèses
Inaptitude : quelques exemples d'impossibilité de reclassement
Le licenciement pour inaptitude n'est fondé que si l'employeur a effectué des recherches de reclassement actives et loyales restées infructueuses. Voici six exemples de décisions où l'impossibilité de reclassement a été ou non admise.
Le 15/10/2012
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Les cotisations dues au titre du CSP resteront recouvrées par Pôle emploi
Le projet de loi sur les emplois d'avenir, adopté définitivement la semaine dernière, prévoit que les contributions dues par les entreprises dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle continueront d'être recouvrées par Pôle emploi à partir du 1er janvier 2013, et non par les Urssaf comme cela avait été envisagé.
Le 12/10/2012
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Cotisations sociales des indépendants : le gouvernement détaille son projet
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit d'augmenter les prélèvements sociaux des indépendants : déplafonnement de la cotisation maladie, élargissement à toutes les sociétés de l'éventuel assujettissement des dividendes, hausse des cotisations des auto-entrepreneurs...
Le 11/10/2012
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Heures supplémentaires : quels éléments de preuve doit apporter le salarié ?
Les décisions sur la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires sont nombreuses. Exemples récents d'éléments fournis par les salariés jugés suffisants ou non par la Cour de cassation.
Le 09/10/2012
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Validité du forfait jours : prévoir un entretien avec le salarié ne suffit pas
L'employeur doit contrôler la charge et l'amplitude de travail des salariés en forfait jours. L'accord collectif qui prévoit simplement un entretien annuel avec le salarié sans autre outil de contrôle de la charge de travail n'est pas suffisant.
Le 08/10/2012
A la une
Epargne salariale : quel impact aura la hausse du forfait social?
Selon l'enquête sur les rémunérations d'Altedia, divulguée la semaine dernière et menée auprès de 350 entreprises, la plupart disposent d'un accord d'intéressement ou de participation, couplé à un PEE ou un Perco et un abondement de l'employeur. Mais la hausse du forfait social conduit les entreprises à s'interroger, constate Eric Lhomme, directeur de l'activité RH.
Le 05/10/2012
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35% des missions RH ont été externalisées en 2012
L'éditeur de logiciels RH, Bodet Software, publie pour la 5e année consécutive son Baromètre RH, en collaboration avec l'école de management Essca.
Le 04/10/2012
A la une
Vers la fin de la pénalité 1% senior
Les entreprises qui sont couvertes par un accord de branche, d'entreprise ou un plan d'action senior au 4 septembre 2012 n'auront pas à renégocier leur accord ou plan d'action jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions sur le contrat de génération.
Le 03/10/2012
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Cumul de CDD : attention au risque de requalification
Les salariés liés pendant près de 10 ans à un même employeur par des CDD successifs pourvoient en fait des emplois liés à l'activié normale et permanente de l'entreprise.