Synthèses

Prévoyance : ce que change le décret du 9 janvier 2012

Les entreprises qui bénéficient déjà des exonérations de cotisations sur leur régime de prévoyance ont jusqu'à fin 2013 pour le mettre en conformité avec les nouvelles catégories objectives du décret du 9 janvier 2012. Nous rappelons les principales nouveautés du décret par rapport au régime antérieur.
Dominique Le Roux
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Dominique Le Roux