Social
Le 12/09/2012
Synthèses
Les contributions prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social
Le ministère, dans sa circulaire sur les heures supplémentaires, confirme l'assujettissement au forfait social des contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis.
Le 11/09/2012
A la une
Une concurrence permanente entre salariés est un facteur de stress
Le TGI de Lyon vient d'interdire le système d'évaluation de la performance d'une banque fondé sur la comparaison permanente des résultats de chacun des salariés et des agences.
Le 10/09/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes d'avril à août 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces cinq derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 07/09/2012
A la une
Contrat de génération : les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier
Le gouvernement a dévoilé avant-hier les contours du contrat de génération. Les modalités d'application seront différentes selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. L'aide de l'Etat sera réservée aux seules entreprises de moins de 300 salariés.
Le 06/09/2012
A la une (brève)
Elections dans les TPE : les formulaires de déclarations sont en ligne
Le 06/09/2012
A la une
La réduction Fillon n'est pas impactée par la réforme des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires reste intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour déterminer le coefficient de la réduction Fillon.
Le 05/09/2012
A la une
Pôle emploi continuera de recouvrer les cotisations liées au CSP
A partir du 1er janvier 2013, les contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devaient être recouvrées par les Urssaf et non plus par Pôle emploi. Le projet de loi sur les emplois d'avenir revient sur ce transfert.
Le 04/09/2012
A la une
L'administration explique le régime social des heures supplémentaires
Le ministère des affaires sociales vient de diffuser une circulaire questions-réponses sur le régime social des heures supplémentaires. La circulaire répond notamment aux questions posées par la modulation.