Social
Le 09/01/2013
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Les dossiers sociaux du gouvernement pour 2013
Contrat de génération, flexibilité du marché du travail et sécurisation de l'emploi, financement de la protection sociale, retraite... Les dossiers sociaux qui impactent les entreprises sont nombreux cette année.
Le 08/01/2013
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Contrat de génération : l'aide serait réservée à l'embauche de jeunes à temps plein
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée a modifié le projet de loi relatif au contrat de génération. Elle a notamment conditionné le bénéfice de l'aide aux seules embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI à temps plein dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Le 07/01/2013
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Paie : quoi de neuf depuis le 1er janvier ?
Revalorisation du Smic, soumisssion des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social, régime social des indemnités de licenciement, élargissement de l'assiette de la taxe sur les salaires... Panorama de ce qui change pour la paie depuis le 1er janvier.
Le 04/01/2013
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L'emploi première priorité du gouvernement pour 2013
Le Premier ministre a présenté hier le programme de travail du gouvernement pour les six mois à venir. Parmi ses principaux dossiers : la mise en place du contrat de génération, un projet de loi à l'issue de la négociation sur la sécurisation de l'emploi ou encore la modification des règles de revalorisations du Smic.
Le 03/01/2013
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Agefiph : le montant minimal d'achat de fournitures s'appliquera en 2015
Le montant minimal d'achat de fournitures auprès des entreprises adaptées s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi 2015, en tenant compte des contrats passés de 2012 à 2015, précise la DGEFP.
Le 02/01/2013
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Inaptitude : pas de reprise du salaire systématique en cas de temps partiel annualisé
Après l'expiration du délai d'un mois suivant la constatation d'inaptitude, l'employeur n'est pas tenu de reprendre le paiement des salaires pendant la période non travaillée et non rémunérée d'un contrat de travail à temps partiel annualisé.
Le 28/12/2012
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La prime transport est due même si le salarié habite loin
L'employeur est tenu de rembourser les frais de transports d'un salarié, même si ce dernier habite loin de son lieu de travail. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation, adoptant là une position plus tranchée que celle qu'a prise l'administration.
Le 27/12/2012
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Chômage partiel : des conventions de 2 mois minimum jusqu'au 31 mars 2013
Un décret du 24 décembre 2012 prolonge jusqu'au 31 mars 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum au lieu de 3 en principe.
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