Social
Le 18/01/2013
A la une
Flexibilité : des PSE et des accords de maintien dans l'emploi sécurisés
Quatrième partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel (Ani) finalisé vendredi dernier. Elle concerne l'encadrement des procédures de licenciement économique collectif et des accords de maintien dans l'emploi.
Le 17/01/2013
A la une
Complémentaire santé, chômage : les nouveaux droits ouverts aux salariés
Troisième partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel (Ani) finalisé vendredi dernier : l'allocation de nouveaux droits pour les salariés. Très peu sont effectifs car l'Ani renvoie pour la plupart à d'autres négociations, qu'elles soient de branche ou interprofessionnelle.
Le 16/01/2013
A la une
Une indemnité forfaitaire de rupture dès la conciliation est instaurée
Seconde partie (*) consacrée à l'accord national interprofessionnel finalisé vendredi dernier : la sécurisation de l'issue des contentieux prud'homaux et la diminution de l'aléa lié aux actions judiciaires des salariés contre l'entreprise. Pour ce faire, les délais de prescription sont réduits et une indemnité forfaitaire est créée.
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Le 15/01/2013
A la une
Les curieuses anomalies du nouveau régime des cotisations sociales sur les dividendes
Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
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Le 15/01/2013
A la une
Les CDD pour surcroit d'activité de moins de trois mois seront taxés
Les partenaires sociaux sont parvenus, vendredi dernier, à finaliser leur accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi. Nous y consacrons une série d'articles. Premier sujet : les entreprises qui recourent aux CDD de moins de 3 mois verront leur cotisations chômage patronales majorées à partir du 1er juillet 2013.
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Le 14/01/2013
Revue de presse
Les cadres travaillent de plus en plus chez eux
Selon une enquête de la CFDT Cadres, la majorité des cadres travaillent chez eux, le soir et le week end et un quart d'entre eux font des journées de plus de 10 heures. Une situation qui ne satisfait pas plus de la moitié d'entre eux, 9 % s'estimant même proches du burn out.
Le 11/01/2013
A la une
Discrimination : l'employeur peut être contraint de fournir des informations concernant d'autres salariés
Des salariés peuvent demander en justice la communication par l'employeur de différents éléments d'information concernant d'autres salariés de la même entreprise, si ces éléments sont susceptibles d'établir une discrimination dont ils se plaignent.
Le 10/01/2013
A la une
Accident du travail : les pénalités financières sont modifiées
Un décret étend la pénalité financière, due par les employeurs qui ne déclarent pas les accidents du travail, aux fausses déclarations ayant pour effet de minorer le montant des cotisations dues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.