Social
Le 26/12/2012
Synthèses
Déclarations sociales : ce qui va changer en 2013
La dématérialisation des déclarations sociales se poursuit en 2013. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS (groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales), nous détaille les changements qui vont intervenir à compter du 1er janvier.
Le 26/12/2012
A la une
Les cotisations sociales sur les dividendes ne manquent pas de Sel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devait étendre l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes aux sociétés autres que les sociétés d'exercice libéral (Sel). Problème : le texte publié sur Legifrance peut être interprété différemment.
Le 21/12/2012
A la une
Egalités hommes femmes : la négociation sur la rémunération devient obligatoire
Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.
Le 20/12/2012
A la une
Les mesures sociales de la LFSS 2013
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a été publiée avant-hier au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui intéressent de près ou de loin les entreprises.
Le 19/12/2012
A la une
Saisie sur salaires : les petits créanciers deviennent prioritaires
A compter du 1er janvier prochain, les créances les plus faibles seront payées prioritairement en cas de pluralité de saisies sur salaire. Un décret fixe le montant maximal de ces créances à 500€.
Le 18/12/2012
A la une
Modification d'un usage : l'accord des salariés n'exclut pas le respect de la procédure de dénonciation
Seule la procédure de dénonciation des usages, incluant notamment le respect d'un délai de prévenance suffisant, permet de mettre fin ou de modifier un usage d'entreprise. L'accord entre l'employeur et les salariés ne peut écarter cette procédure.
Le 17/12/2012
Revue de presse
Réseaux sociaux au travail : quel contrôle de la part de l'entreprise ?
Le cabinet d'avocat Proskauer, qui a rendu public la deuxième édition de son enquête sur l'utilisation des réseaux sociaux au travail, suggère aux entreprises de se doter d'une charte spéficifique sur la question. Dans les entreprises internationales, de plus en plus de salariés utilisent ces réseaux au travail.
Le 14/12/2012
A la une
Contrat de génération : le montant de la pénalité est connu
Le projet de loi sur le contrat de génération a été présenté avant-hier hier en Conseil des ministres. Il sera examiné par le Parlement à partir du 14 janvier. Le texte reprend en grande partie l'accord interprofessionnel (Ani) conclu le 19 octobre dernier par les partenaires sociaux.
Le 13/12/2012
A la une
L'employeur doit prévenir le harcèlement
Une circulaire du ministère du travail revient sur les nouvelles obligations de l'employeur en matière de harcèlement sexuel ou moral. Il doit prévenir les risques liés au harcèlement dans l'entreprise.
Le 12/12/2012
A la une
Heures supplémentaires : l'instruction fiscale aura peu d'influence sur les bulletins de paie
La tolérance de l'administration fiscale sur les heures supplémentaires aura peu d'impact sur les bulletins de paie. Seul le net fiscal est impacté, le net à payer n'est pas modifié.