Social
Le 30/12/2010
A la une
Inaptitude : sans visite de reprise, le contrat reste suspendu
En l'absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail peut être à la fois suspendu et exécuté. Mais gare ensuite à la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement pour inaptitude.
Le 29/12/2010
A la une
Nouveau mode de calcul des majorations accidents du travail
Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.
Le 28/12/2010
A la une
Donnez votre avis sur le bulletin de paie dématérialisé
L'Afnor vient de rendre public le projet de norme sur la gestion du bulletin de paie électronique. Ce projet fait l'objet d'une enquête publique jusqu'au 17 janvier. Vous pouvez donc effectuer des commentaires sur ces articles. La norme sera publiée mi-avril.
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Le 27/12/2010
A la une
Les nouveautés de la DADS 2010
Le site Internet de la Cnav publie le guide utilisateur de la DADS-U 2010, que les entreprises doivent remettre avant le 31 janvier 2011. Présentation des nouveautés législatives ou réglementaires qui doivent y figurer.
Le 23/12/2010
Synthèses
Sécurité sociale : les mesures RH de la loi de financement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée hier au Journal Officiel. Retraite chapeau, indemnités de rupture, forfait social... Nous récapitulons ses dispositions qui concernent les services RH.
Le 22/12/2010
A la une
Le montant de la taxe pour l'emploi de salariés étrangers est modifié
La loi de finances pour 2011 modifie le montant de la taxe que doivent payer les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).