Social
Le 30/01/2013
Revue de presse
Gestion des données personnelles : la Cnil rappelle les précautions à prendre
A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait avant-hier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.
Le 29/01/2013
A la une
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture en 2013
La période transitoire applicable au régime social des indemnités de rupture s'est achevée le 31 décembre 2012. Pour les indemnités versées depuis le 1er janvier 2013, un nouveau régime social s'applique. Nous récapitulons indemnité par indemnité, sous forme de tableau, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.
Le 28/01/2013
A la une
Période d'essai : le non-respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement
Dans un arrêt rendu jeudi dernier, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la sanction qu'encourt une entreprise qui rompt la période d'essai sans respecter le délai de prévenance. Cela ne transforme pas la rupture en un licenciement.
Le 25/01/2013
Revue de presse
Sous-traitance : une attestation de vigilance pour toute opération d'au moins 3000 €
Une circulaire interministérielle fait le point sur l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires après les modifications apportées par la loi de financement pour la sécurité de sociale pour 2011.
Le 24/01/2013
A la une
De nouvelles aides Agefiph pour 2013
Depuis le 1er janvier, l'Agefiph propose une aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière. L'association a modifié les conditions d'attribution de son aide à l'insertion professionnelle (AIP).
Le 23/01/2013
A la une
Temps partiel : il faut prévoir la durée exacte du travail
En l'absence d'écrit, le contrat est présumé à temps plein. L'employeur qui prétend le contraire doit alors rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue. Et ce, même si le salarié est intermittent du spectacle.
Le 22/01/2013
A la une
Contrat de génération : les députés ont adopté le projet de loi
Les députés ont adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi sur le contrat de génération. Ils ont apporté certaines modifications au texte initial.
Le 21/01/2013
A la une
La réduction Fillon n'est pas modifiée pour les branches qui ont des minima inférieurs au Smic
Dans les branches où le salaire minimum est inférieur au Smic, les entreprises peuvent continuer à calculer la réduction Fillon en fonction du Smic et non du salaire minimum conventionnel comme le prévoyait la loi sur sur les revenus du travail.