Social
Le 21/02/2011
Revue de presse
La Cour des comptes pointe les faiblesses du dispositif de chômage partiel
Un mécanisme complexe, qui représente pour les employeurs un coût trop important et qui se marie difficilement avec les outils de la formation professionnelle, tel est le bilan que dresse la Cour des comptes dans son rapport 2011 du dispositif de chômage partiel.
Le 18/02/2011
A la une
Comment décompter les heures supplémentaires en cas de modulation ?
En cas de modulation annuelle du temps de travail, les heures d'absences non rémunérées doivent être déduites des heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Le 17/02/2011
A la une (brève)
L'échec de la rupture conventionnelle ne justifie pas la prise d'acte
Le 17/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des DP... Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
Le 16/02/2011
A la une
Harcèlement moral : l'employeur doit prouver le contraire
Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, l'employeur doit démontrer qu'ils ne constituent pas du harcèlement. Le juge apprécie si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l'existence d'un harcèlement moral.
Le 15/02/2011
Revue de presse
33 % des entreprises dématérialisent leur bulletin de paie
Une étude de Markess International table sur un essor du bulletin de paie à l'horizon 2012. Les prestataires qui proposent ces solutions préconisent un coffre-fort électronique personnel pour chaque salarié et souhaitent développer l'inter-opérabilité entre eux.
Le 14/02/2011
A la une
Dif pendant les congés : le salarié est couvert en cas d'accident
Dans une réponse ministérielle, le ministre du travail précise que l'employeur est en droit d'imposer l'exercice du Dif pendant les congés du salarié et que cette modalité est sans incidence au regard du risque accidents du travail.
Le 11/02/2011
A la une
Rupture conventionnelle : ne pas forcer le salarié
Une cour d'appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.