Social
Le 11/02/2013
A la une
Rupture conventionnelle : attention au formalisme
La rupture conventionnelle est nulle si un exemplaire de la convention n'a pas été remis au salarié. Cette remise est nécessaire ; elle permet au salarié d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. La convention doit être établie en double exemplaire.
Le 08/02/2013
A la une
Absence pour longue maladie : attention au motif du licenciement
Dans trois arrets du 23 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle les précautions que les DRH doivent prendre lorsqu'ils licencient un salarié absent pour longue maladie.
Le 07/02/2013
A la une
Inaptitude : le ministère recommande aux entreprises de ne pas licencier avant le délai de 2 mois
L'avis d'inaptitude du médecin du travail est susceptible d'un recours dans les deux mois. Dans une réponse ministérielle, le ministère du travail recommande aux entreprises d'attendre l'issue de ce délai avant de licencier le salarié.
Le 06/02/2013
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces quatre derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 05/02/2013
Synthèses
Stock-options et attributions d'actions gratuites : une taxation accrue
La loi de finances pour 2013 réforme le régime fiscal des gains (ou plus values) d'acquisition et de cession des stock-options et d'actions gratuites. A cette réforme fiscale, s'ajoute un aménagement du régime social. Nous récapitulons les règles applicables.
Le 04/02/2013
A la une
Egalité hommes femmes : une circulaire détaille les nouvelles mesures
Une circulaire du ministère du travail explicite les nouvelles dispositions légales et réglementaires sur les accords et les plans d'action sur l'égalité hommes femmes.
Le 01/02/2013
A la une
Une complémentaire santé ne peut pas être réservée aux cadres
La mise en place d'une mutuelle obligatoire avec prise en charge par l'employeur des cotisations à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres constitue une inégalité de traitement décide la cour d'appel de Grenoble.
Le 31/01/2013
Revue de presse
La génération Y, une génération comme les autres
Selon une étude du cercle Humania réalisée en partenariat avec le cabinet de conseil Kurt Salmon et l'Apec, la génération Y n'est pas différente des générations précédentes. Les comportements qui caractérisent cette génération ne sont pas nouveaux.