Social
Le 02/03/2011
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Votre profession doute de la progressivité des cotisations sociales
Le Premier ministre propose d'assujettir les cotisations sociales patronales sur les salaires à un barème progressif. Les experts-comptables ne sont pas convaincus de l'intérêt.
Le 02/03/2011
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Le quota alternance sera porté de 3 à 4 %
En déplacement hier à Bobigny, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota de salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3 à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.
Le 01/03/2011
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Quelle loi appliquer au licenciement d'un salarié détaché en France ?
Les règles françaises sur le licenciement ne sont pas applicables à un salarié détaché par une entreprise établie hors de France et mis temporairement à la disposition d'une société en France, car il n'y accomplit pas habituellement son travail.
Le 28/02/2011
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Mentionner la seule baisse d'activité dans la lettre de licenciement est insuffisant
Deux arrêts rappellent l'importance de la rédaction de la lettre de notification de la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Les juges exigent des faits précis matériellement vérifiables.
Le 25/02/2011
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"La retraite devient un outil de gestion des RH"
Emmanuel Grimaud est président de Maximis retraite, cabinet de conseil qui aide les salariés à reconstituer leur carrière et calcule le montant de leur retraite. De plus en plus, il intervient auprès des DRH pour les aider à définir une stratégie de gestion des fins de carrière.
Le 24/02/2011
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Quand la rupture conventionnelle n'est pas homologuée
Si l'administration refuse l'homologation de la rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Ce principe s'applique même si l'employeur a délivré l'ensemble des documents de fin de contrat au salarié, la validité de ces documents étant soumise à la validité de la rupture conventionnelle elle-même.
Le 23/02/2011
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Le bilan social individuel pour communiquer sur toute la rémunération
En transmettant à leurs salariés le bilan social individuel (BSI), les entreprises cherchent avant tout à communiquer sur leur politique RH que ce soit en matière de rémunération mais aussi de prévoyance et santé
Le 22/02/2011
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Des primes de pause exclues du calcul du Smic
Les pauses pendant lesquelles les salariés sont libres de vaquer à des occupations personnelles ne constituent pas du temps de travail effectif. Il en résulte que la rémunération de ces pauses ne doit pas être intégrée au salaire pour savoir si le Smic est atteint.