Social
Le 25/02/2013
A la une
La participation peut être déduite de l'intéressement
Un accord d'intéressement peut prévoir que le montant de la réserve spéciale de participation sera déduite du montant de la prime globale de l'intéressement.
Le 22/02/2013
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Un message sur un répondeur peut prouver un licenciement verbal
La Cour de cassation a admis qu'un salarié peut prouver avoir été licencié verbalement par son employeur par un message enregistré sur le répondeur de son téléphone mobile. A défaut d'écrit, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 21/02/2013
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La déclaration sociale nominative est lancée
La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.
Le 20/02/2013
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Les congés familiaux ouverts aux personnes mariées de même sexe
Le texte adopté la semaine dernière en première lecture à l'Assemblée nationale ouvre les mêmes droits sociaux aux personnes mariées de même sexe, notamment l'ensemble des congés familiaux dont bénéficient déjà les personnes mariées de sexes différents.
Le 19/02/2013
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Harcèlement moral en cascade : l'entreprise doit sensibiliser ses managers
Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.
Le 18/02/2013
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L'employeur peut ouvrir la clef USB connectée à l'ordinateur professionnel
L'employeur est en droit d'accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu'elle est connectée à l'ordinateur mis à la disposition du salarié par l'entreprise.
Le 15/02/2013
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Le projet de loi sur le contrat de génération est définitivement adopté
Hier, les députés ont adopté définitivement en séance le projet de loi sur le contrat de génération. Son contenu définitif a été arrêté mardi en commission mixte paritaire. Voici le texte que les entreprises devront appliquer.
Le 13/02/2013
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Violences au travail : l'employeur est responsable
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur est mise en cause dès lors qu'un de ses salariés subit sur son lieu de travail des violences physiques ou morales et ce, même s'il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements.
Le 12/02/2013
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PSE : l'accord majoritaire devra être validé par l'administration
Les dispositions de l'Ani sur la sécurisation de l'emploi relatives à la procédure de licenciement collectif étaient celles qui demandaient un travail de réécriture le plus important. L'avant-projet de loi dévoilé hier apporte d'utiles précisions sur la nouvelle procédure d'homologation du PSE et les accords majoritaires.