Social
Le 07/03/2013
A la une
Période d'essai : attention aux ruptures abusives !
L'employeur qui rompt la période d'essai d'un salarié qu'il a débauché de son ancien poste sans lui laisser le temps de s'adapter à ses nouvelles fonctions commet un abus de droit.
Le 06/03/2013
A la une
L'aptitude avec réserves ne permet pas d'imposer un changement de poste
Avant de proposer un autre poste au salarié qui a été déclaré apte avec des réserves, l'employeur doit prouver l'impossibilité pour ce salarié de retrouver son emploi initial, si nécessaire aménagé, en tenant compte des préconisations du médecin du travail.
Le 05/03/2013
A la une
Mettre fin au télétravail suppose l'accord du salarié
L'employeur qui souhaite mettre fin au télétravail de l'un de ses salariés doit obtenir au préalable son accord. Une solution d'autant plus vraie depuis la loi du 22 mars 2012 qui encadre la pratique.
Le 04/03/2013
A la une
Travail dissimulé : toutes les indemnités liées à la rupture sont dues
Dans un arrêt du 6 février, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en affirmant que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Le 01/03/2013
Revue de presse
ADP audite la performance des services RH
ADP a mené 145 audits auprès d'entreprises privées de 1000 salariés et plus pour mesurer l'efficacité administrative de leur service RH et les moyens d'optimiser la productivité dans la gestion des process. Un gestionnaire RH gère en moyenne 225 salariés et coûte 400 euros annuels par salarié.
Le 28/02/2013
A la une
Il peut y avoir moins de 15 jours entre l'avis de passage et le contrôle Urssaf
L'Acoss préconise que l'avis de contrôle soit adressé 15 jours avant le contrôle. La Cour de cassation considère qu'il s'agit "d'une injonction interne à l'organisme". En conséquence, la procédure est valide si l'entreprise a reçu une lettre recommandée avec accusé de réception 5 jours avant le contrôle.
Le 27/02/2013
A la une
Les modalités du crédit d'impôt compétitivité emploi sont précisées
Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne ses explications définitives sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Elle détaille notamment les salariés concernés par le crédit d'impôt et la détermination de son assiette.
Le 26/02/2013
Revue de presse
La pause café, le rituel préféré des salariés
Le bureau n'échappe pas aux rituels qui rythment la journée de travail. Un sondage publié la semaine dernière dévoile les petites habitudes des salariés au travail, source de convivialité au bureau.