Social
Le 20/03/2013
Revue de presse
Les taux de cotisations Agirc Arrco augmenteront de 0,1 point en 2014
Les partenaires sociaux ont bouclé les négociations sur les retraites complémentaires la semaine dernière. Le projet d'accord ouvert à signatures syndicales prévoit d'augmenter le taux contractuel des cotisations Agirc et Arrco de 0,1 % à compter du 1er janvier 2014.
Le 19/03/2013
A la une
Prévoyance : une entreprise peut traiter différemment cadres et non cadres
La Cour de cassation vient de décider qu'en raison des particularités des régimes de prévoyance couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.
Le 18/03/2013
Synthèses
Sécurisation de l'emploi : détails de l'entrée en vigueur des mesures
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
Le 15/03/2013
A la une
Agirc Arrco : les négociations ont abouti
Trois mois après le début des négociations, les partenaires sociaux ont réussi à finaliser un accord sur les retraites complémentaires. Selon toute vraisemblance, FO et la CFTC devraient le signer.
Le 14/03/2013
A la une
Rupture conventionnelle et PSE : le salarié ne doit pas être perdant
La salariée qui a accepté une rupture conventionnelle sans être informée qu'un PSE était en préparation peut invoquer un vice du consentement. Elle n'avait pas tous les éléments en main pour donner un accord libre et éclairé.
Le 13/03/2013
A la une
Les salariés doivent bénéficier d'une pause de 20 minutes dès 6 heures de travail
Dès que la durée du travail quotidienne atteint 6 heures, les salariés doivent bénéficier d'une pause de 20 minutes. L'octroi de 2 pauses de 15 minutes sur cette période, ou d'une pause rémunérée de 7 minutes ne permettent pas à l'employeur de se dégager de cette obligation.
Le 12/03/2013
A la une
Vote électronique : ne pas envoyer les codes d'accès aux salariés par mail
La moindre erreur dans l'organisation du vote électronique pour l'élection CE/DP ne pardonne pas. Le scrutin doit être annulé si l'employeur envoie aux salariés leur code d'identification sur leur messagerie professionnelle. Cela ne garantit pas la confidentialité des informations transmises.
Le 11/03/2013
A la une
Sécurisation de l'emploi : ce qui change entre le projet et l'avant projet de loi
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été présenté mercredi en conseil des ministres. Nous récapitulons les changements qui ont été apportés au texte par par rapport à l'avant projet de loi. Il y en a peu.
Le 08/03/2013
A la une
Seul le salarié peut demander la requalification de ses CDD en CDI
Le juge ne peut pas prononcer d'office la requalification de CDD en CDI dès lors que le salarié ne l'a pas lui-même demandée.